 | Circulaire relative à la création d'une mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Circulaire
du 03/07/2009 |
|
| Circulaire DSS n°2009-191 du 3 juillet 2009 relative à la création d’une mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale |
Auteur de la publication :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ville; ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la santé et des sports.
Portée géographique :
France entière
|
|
| Avec la création des DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) et le transfert du pôle médico-social et sanitaire des DRASS vers l'ARS, le volet contrôle du premier niveau des organismes sociaux n'est plus assuré. |
|
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/11/2009
|
|
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
|
|
|
| FICHE N° 52815 |
Mis à jour le : 13/11/2009
|
|
|
| MOTS CLES |
| contrôle - sécurité sociale |
|
|
