Unir les Associations pour développer les solidarités en Rhône-Alpes
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Position de l'Uniopss sur le projet d'ordonnance loi HPST
Prise de position du 10/02/2010
Auteur du document : Arnaud Vinsonneau
Portée géographique : France entière
Position de l'Uniopss sur le projet d'ordonnance pris en application de l'article 133 de la loi HPST.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 11/02/2010
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FICHE N°54081
Mis à jour le : 11/02/2010
MOTS CLES
établissement et service médico-social - réforme de l'Etat - contrôle - création - autorisation - fermeture - convention d'objectifs et de moyens - jeune
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