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La circulaire budgétaire 2010 personnes âgées, personnes handicapées enfin publiée
Circulaire du 31/05/2010
Circulaire interministérielle N°DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Date de publication : 31/05/2010
Auteur de la publication : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Portée géographique : France entière

Après avoir annoncé que la circulaire budgétaire ne pourrait être diffusée avant que le décret réformant la tarification des EHPAD ne soit publié, Ministères concernés se sont enfin résolus à la publier avec près de 4 mois de retard.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 07/06/2010
FICHE N° 55837
Mis à jour le : 07/06/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
personne âgée - personne handicapée - établissement et service médico-social - financement
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