Unir les Associations pour développer les solidarités en Rhône-Alpes
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Publication du rapport d'activités type à usage des EHPAD gérant un PASA ou une UHR ou un hébergement temporaire
Arrêté du 05/03/2012
Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée
Date de publication : 15/03/2012
Auteur de la publication : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Portée géographique : France entière

L'arrêté du 5 mars 2012 présente le rapport d'activités type destiné aux hébergements temporaires, aux PASA ou aux UHR ouverts dans les EHPAD.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 21/03/2012
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FICHE N° 65506
Mis à jour le : 21/03/2012
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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personne âgée - établissement et service médico-social
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