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Projet de loi RSA : résumé et analyse de l'Uniopss
Loi
En projet etat de la publication
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Auteur de la publication : Premier Ministre
Portée géographique : France entière

Le RSA, en cours d’expérimentation dans 34 zones géographiques, va être généralisé dans toute la métropole le 1er juin 2009. Il coûtera 1,5 milliard d’€ nouveaux par rapport au RMI et à l’API et aux primes d’intéressement à la reprise d’emploi qu’il remplace (coût total: 9 milliards) et devrait être financé par une taxe de 1,1% sur les revenus de patrimoine et de placement. En outre, 300 Millions seront apportés par un gel de la prime pour l’emploi (PPE) en 2009. Le RSA devrait concerner 3,7 millions de ménages et permettre de baisser le taux de pauvreté de 1% (700 000 personnes en moins sous le seuil de pauvreté).

Le RSA a deux objectifs principaux :
- inciter les bénéficiaires de minima sociaux à travailler
- accroître les revenus des travailleurs pauvres.

Le RSA est une allocation qui garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent. Le RSA vise donc à ce que « le travail paye » : toute personne qui prend un travail ou augmente son temps de travail doit voir ses revenus s’accroître, ce qui n’est pas forcément le cas aujourd’hui en raison des effets de seuil des minima sociaux.

Pour lire l'intégralité du résumé et l'analyse de l'Uniopss "Projet de loi RSA et politiques d'insertion", cliquez sur le lien dans les informations complémentaires ci-contre.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 05/09/2008
FICHE N° 45396
Mis à jour le : 05/09/2008
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
revenu des ménages - solidarité - personne en difficulté
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