Les entreprises de plus de 1000 salariés doivent avoir entamé des négociations sur la prévention des risques psychosociaux avant le 1er février 2010, avec au moins un diagnostic et un plan d'action à cette date. La DGT doit en être avertie par informatique.

Un bilan nominatif de l'état positif des négociations est publié sur le site du ministère du travail et doit être mis à jour chaque mois. En l'absence d'élargissement de l'accord national interprofessionnel instituant cette obligation, les associations de plus de 1000 salariés ne sont pas juridiquement soumises à cette obligation, ce qui n'empêche pas une démarche volontaire en ce sens.