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Demandes d'amendements et observations de l'Uniopss sur le PLFSS et certains postes du budget de l'Etat en 2010
Loi
En projet etat de la publication
Projet de loi de financements de la Sécurité sociale 2010
Auteur de la publication : Ministères
Portée géographique : France entière

Voici les propositions et demandes d'amendements de l'Uniopss sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS 2010), qui ont été transmises aux membres du Bureau de l'Assemblée nationale, aux présidents des groupes politiques et aux membre de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée.
Voici également les observations de l'Uniopss sur les crédits de deux missions du budget 2010 de l'Etat (travail et emploi, ville et logement).

Ces informations sont réservées à nos adhérents (voir dans les informations complémentaires ci-contre).

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/10/2009
FICHE N° 52599
Mis à jour le : 20/10/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
budget de la sécurité sociale - sécurité sociale
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