Le collectif SSIG vient de publier, à l'occasion de la Présidence française de l’UE, un guide pratique sur les SSIG à destination des collectivités territoriales.
Le guide s’intitule : « Une Europe protectrice des services sociaux : Comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ? »

Les collectivités territoriales jouent aujourd’hui un rôle clé dans l’organisation des services sociaux.

Ce guide des SSIG a pour objectifs :

1. d’expliciter en direction des collectivités territoriales le cadre juridique des services d’intérêt économique général (SIEG) que la Commission européenne entend appliquer aux services sociaux conformément à sa dernière communication sur les SIG de novembre 2007. Une exploitation des réponses apportées par la Commission dans le cadre du service internet interactif mis en place et des développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes en matière de services sociaux, permet en effet d’apporter une lecture renouvelée du cadre communautaire et de ses potentialités d’adaptation aux caractéristiques des services sociaux;

2. de mettre en exergue les zones de tension entre son application en l’état et les spécificités d’organisation du ou des secteurs concernés qui ont conduit le Parlement européen, le Conseil Economique et Social Européen et le Comité des Régions à revendiquer une adaptation de ce cadre communautaire aux spécificités de services sociaux compte tenu de l’insécurité juridique qui se développe.

Ce guide comprend 25 fiches déclinées autour de six thématiques :

• la notion de SIG en droit communautaire
• la notion de SSIG
• la définition de la mission SIEG et des obligations SIEG
• l'attribution d'une mission SIEG à un prestataire
• le financement des missions SIEG
• l'exigence de mandatement des prestataires de SIEG

--> Voir le guide dans les informations complémentaires ci-contre.