 | Décrets d’application de la loi HPST : pour une démocratie participative effective !
Note d'information
du 07/01/2010 |
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Auteur du document :
VINSONNEAU Arnaud, Uniopss
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Portée géographique :
France entière
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L'Uniopss a été saisie fin novembre de trois projets de décret d'application de la loi HPST portant sur les conseils de surveillance des ARS, les conférences de territoire et les commissions de coordination des politiques publiques.
Vous trouverez en fichier joint sa postion sur ces textes.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 07/01/2010
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| FICHE N°53126 |
Mis à jour le : 07/01/2010
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - santé publique |
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