Unir les Associations pour développer les solidarités en Rhône-Alpes
Identifiant :
Mot de passe :
separateur separateur separateur separateur separateur separateur separateur separateur
Recherche :
Recherche avancée
DOMAINES D'INTERVENTION
Europe
Vie associative
Emploi et RH
Décentralisation et réforme de l'Etat
Protection sociale
Gestion financière et tarification
Service à la personne
Lutte contre les exclusions
Enfance, jeunesse, familles
Santé
Social et médico-social
Personnes handicapées
Personnes âgées
Annuaire Adhérents
S'inscrire à
la Lettre du Réseau
Accueil > Detail d'un contenu
accord de branche du 27/01/2010 sur l'emploi des seniors dans la BAD
Note d'information du 23/07/2010
Auteur du document : syndicats de l'aide à domicile
 Portée géographique : France entière

Accord du 27 octobre 2009 de la branche de l'aide à domicile relatif aux dispositions spécifiques, à la non discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors.

Arrêté d'agrément du 22 janvier 2010.

Arrêté d'extension du 17 mai 2010.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/07/2010
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°56472
Mis à jour le : 13/07/2010
MOTS CLES
service à la personne - accord de branche - retraite
imprimer
Plan du site Demande d'information Nous contacter Mentions légales