| Réforme de la tarification |
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| A la une |
| Personnes agées : une réunion avec Nora Berra
Document du 11/02/2010
Nora Berra a reçu le 11 février dernier les Fédérations et Unions de directeurs et d’établissements et de services pour personnes âgées afin de faire le point sur les principaux sujets d’actualité : réforme de la tarification des EHPAD, des SSIAD, les d...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 18/02/2010 |
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| LFSS pour 2010 - Synthèse des principales dispositions pour les ESMS
Document du 27/12/2009
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [commentaire réservé aux adhérents identifiés] ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 21/01/2010 |
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| Toujours pas de décret sur la tarification des Ehpad !
Document du 12/11/2009
Le décret sur la tarification des Ehpad n'est toujours pas paru, alors que la DGAS avait déclaré vouloir le publier avant le 21/12/2009, afin d'éviter un vide juridique pour non-application de l'article 63 de la LFSS pour 2009. Une 1ère version avait ét...
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Prise de position
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Mis à jour le : 14/01/2010 |
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| Autres actualités |
| Comptes administratifs (CA) 2009 : rappel de la réglementation applicable
Document du 10/02/2010
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à une tarification en 2009, doivent transmettre leur compte administratif avant le 30 avril 2010.
La présente note vise à rappeler les règles à respecter lors de leur const...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 10/02/2010 |
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| Mission parlementaire d’information sur le financement de la dépendance : audition du GR 31
Document du 04/02/2010
Le Groupe des 31 organisations représentées au sein du Conseil de la CNSA (GR 31) animée par l’Uniopss a été auditionnée le 4 février dernier par la Mission parlementaire d’information sur le financement de la dépendance...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 09/02/2010 |
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| Lancement de la réforme de la tarification des Ssiad
Document du 23/11/2009
La réforme de la tarification des Ssiad a été (re)lancée le 30 octobre 2009 lors d'une réunion de concertation à la DGAS, en présence de l'URC-ECO IDF et des fédérations Adessa, ADMR, A Domicile, Fehap, Una, Unassi et Uniopss.
L'étude de l'URC-ECO prése...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 23/11/2009 |
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| Manifestations |
| Réforme de la tarification des Ssiad : l'avis de 11 organisations
Document du 12/01/2010
L'Uniopss et 10 organisations, Adessa A Domicile, l'ADMR, l'APF, la Croix-Rouge Française, Familles rurales, la Fnaafp/CSF, la Fehap, le GIHP National, l'Una et l'Unassi ont écrit à la DGAS afin de leur faire part de leur avis sur le projet de nouveau m...
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Prise de position
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Mis à jour le : 12/01/2010 |
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