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Autres actualités
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| Fondation de France - Appel à projets "Accompagner les enfants et leur famille en difficulté"
Alors que s'accentuent la précarité, l'isolement et l'exclusion, l'accompagnement des enfants et de leur famille en situation de vulnérabilité relève d'un enjeu de première importance.
Comment donner les meilleures chances à des enfants dont les pare...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 06/02/2012 |
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| Accueil du Jeune Enfant : des solutions de qualité, adaptées aux besoins des familles agricoles
la CCMSA [Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole] a lancé un appel à projet destiné à soutenir l'émergence et/ l'essaimage de solutions innovantes, répondant aux besoins de parents ressortissants agricoles ayant des contraintes de travail spéc...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 06/02/2012 |
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| Cahier des charges des agréments services à la personne nouvelle génération
Texte du 26/12/2011
Depuis la parution des décrets du 22 septembre qui a supprimé les deux régimes d'agrément simple et qualité. Il n'existe plus qu'un seul agrément pour...
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/01/2012 |
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 | Appel d'offres 2012 de l'observatoire national de l'enfance en danger
Comme chaque année le Conseil scientifique de l’ONED [observatoire national de l'enfance en danger] et le Conseil d’Administration du GIPED [groupement d'intérêt public enfance en danger] proposent un appel d'offres ouvert et un appel d'offres thématiqu...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 20/01/2012 |
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| La Fondation de France reconduits ses appels à projets pour 2012
Document du 19/01/2012
En 2012, la Fondation de France reconduit ses appels à projets intitulés :
- « Initiatives solidaires, territoires et emplois » : favoriser l’émergence de nouvelles activités et services solidaires, qui contribuent à diminuer les inégalit...
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Mise en place de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) dans la Loire
Document du 16/01/2012
Dans chaque département, un observatoire départemental de la protection de l'enfance, placé sous l'autorité du président du conseil général, a pour missions :
1° De recueillir, d'examiner et d'analyser les données relatives à l'enfance en danger...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| Tarification accueil des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans
Texte du 26/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Ce décret modifie le mode de tarification des établissements et services associatifs habilités accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de v...
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Décret |
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| Taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile agréés qualité pour l'exercice 2012
Texte du 04/01/2012
Le taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile ayant opté pour le régime de l'agrément qualité est plafonné à 2,4% au titre de l'année 20...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/01/2012 |
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| Schéma départemental enfance du Rhône 2011-2015
Document du 11/01/2012
Le 3ème schéma départemental de la protection de l'enfance du Rhône a été publié.
Il reprend 4 objectifs :
- connaître les besoins et la pertinence de l'offre
- évaluer les situations des enfants, adolescents et des jeunes majeurs e...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Modalités d'attribution des crédits du fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile
Texte du 19/12/2011
La DGCS a diffusé le texte de la circulaire précisant les modalités d'attribution des aides du fonds de restructuration des services d'aide à domic...
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Circulaire
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Les lauréats de l'appel à projet du Fonds national de la protection de l'enfance
Document du 14/12/2011
Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance a lancé son premier appel à projet le 31 décembre 2010 (la date de clôture des réponses avait été fixé pour le 31 mars 2011)....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 14/12/2011 |
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| Evaluation interne et externe des ESMS : mode d’emploi
Texte du 21/10/2011
La DGCS précise le processus d’évaluation interne et externe auquel sont astreints les établissements et services sociaux et médio-sociaux....
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Circulaire |
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Mis à jour le : 08/12/2011 |
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| Le PSRS Rhône-Alpes soumis à la procédure d'avis
Document du 16/05/2011
L'ARS diffuse sur son site le projet soumis à la procédure d'avis concernant le Plan Stratétique Régional de Santé Rhône-Alpes 2011-2015
Le projet de l'ARS RA pour la région se décompose en trois étapes :
Etape...
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/05/2011 |
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| Nominations des membres des 5 conférences de territoires de Rhône-Alpes
Document du 24/01/2011
L’ARS Rhône-Alpes a défini dans un arrêté du 18 octobre 2010 les cinq territoires de santé (voir carte des territoires fiche 58286, lien ci-contre ) :
- Le territoire nord : Villefranche sur Saône, Bourg-en-Bresse et Nantua ;
- Le...
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/02/2011 |
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| Culture pour tous vous propose une formation sur "Les enjeux de la sortie culturelle"
Document du 20/12/2010
Culture pour tous vous invite à vous inscrire au cycle de formation "Les enjeux de la sortie culturelle" qui se déroulera du 4 février au 10 juin 2011, dans 6 lieux culturels et de l'action sociale du Grand Lyon
Ce cycle s’adresse aux pr...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/12/2010 |
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| La planification sanitaire, sociale et médico-sociale en Rhône-Alpes
Document du 12/07/2010
Fiche d'information sur les schémas d'organisation sociale et médico-sociale en Rhône-Alpes dont la liste des schémas par département (fiche créée en 2007 et mise à jour en juillet 2010)...
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Fiche technique
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Mis à jour le : 22/10/2010 |
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| Avis de la CRSA sur le découpage en territoires de santé en Rhône-Alpes
Document du 20/09/2010
"La CRSA approuve, tout en formulant des réserves, l'approche territoriale à trois niveaux proposée par l'ARS : macroterritoires, zone de proximité, miscroterritoires (zones de premier recours). La CRSA considère que la proposition de création de cinq m...
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Prise de position
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Mis à jour le : 19/10/2010 |
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| 2ème réunion de concertation entre la DIRPJJ Rhône-Alpes-Auvergne et le secteur associatif / réunion du 4 décembre 2009
Document du 04/01/2010
C’est sur un rythme d’une réunion par trimestre que le calendrier des réunions de concertation est établi entre la DIRPJJ Rhône-Alpes-Auvergne et les Fédérations représentatives dans le secteur de la protection de l’enfance et de la jeunesse.
Cha...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 04/01/2010 |
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| Compte-rendu de la rencontre le 12 octobre 2009 entre la DIRPJJ Rhône-Alpes-Auvergne et le secteur associatif
Document du 18/11/2009
Monsieur Eric Gounel, Directeur Inter-Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Rhône-Alpes-Auvergne) a réuni le 12 octobre dernier avec son équipe, les représentants du secteur associatif pour engager un travail en commun sur les sujets d’a...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 18/11/2009 |
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