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Autres actualités
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| Arrêté relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Texte du 18/05/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Le décret du 17 mai 2007 relatif...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Document du 15/06/2010
Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a élaboré une charte déontologique type
sur le partage de l’information.
Cette charte a pour o...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Maisons d'Assistants maternels
Texte du 09/06/2010
Journal Officiel Lois et decrets
La proposition de loi portant création des maisons d’assistants maternels avait été adoptée par le Sénat le 27 mai 2010, avec un vote conforme au text...
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Loi
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Document du 07/07/2010
Le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans a été signé par M. Eric Woerth et Mme Nadine Morano et a été publié au JO du 8 juin 2010. Il assouplit les règles de fonctionnement des structures ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Les Etats généraux de l'enfance fragilisée, février - juin 2010
Document du 16/07/2010
Annoncés le 10 novembre 2009 par le Président de la République, les Etats généraux de l’enfance, pilotés par Monsieur Fabrice Heyriès, Directeur général de la DGCS, ainsi que Messieurs Jeamaud, Gantier et Hintzi, ont été lancés le 16 février 2010 par Na...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Document du 08/06/2010
Cette communication de la commission éthique et déontologie porte sur sur le partage d'informations à caractère secret entre les professionnels d'action sociale et l'autorisation de révéler les informations confidentielles strictement nécessaires à l'exer...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/07/2010 |
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| La petite enfance, premier temps du droit à l’éducation
Publié le
09/07/2010
Auteur(s) :
Uniopss
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09/07/2010
L’accueil de la petite enfance est au cœur des préoccupations actuelles.
Face à des besoins très importants, un gros effort financier reste à fournir pour proposer aux familles des modes d’accueil diversifiés, traduisant dans les faits un droit à l’é...
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Article de presse
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Mis à jour le :
09/07/2010 |
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| Cinquième rapport annuel de l'observatoire national de l'enfance en danger remis au Parlement et au Gouvernement
Document du 30/04/2010
L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a remis son cinquième rapport annuel à Mme Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, jeudi 17 juin 2010.
Ce rapport aborde la question du parcours des enfants...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 24/06/2010 |
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 | www.accueil-petite-enfance.fr - Innovez avec des acteurs de l’économie sociale
Document du 16/06/2010
Pour témoigner de leur force d’initiatives et permettre l’essaimage de leurs actions innovantes, les acteurs de l’économie sociale, rassemblés au sein de l’Uniopss, créent un site internet dédié : www.accue...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 16/06/2010 |
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| Radioscopie des aides à domicile auprès des personnes fragiles – Enquête de la DREES
Document du 01/06/2010
La DREES vient de publier les résultats de l’enquête menée auprès des aides à domicile aux personnes âgées et personnes handicapées en 2008....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 09/06/2010 |
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| 14/06/2010 -
Lundi 14 juin - 18h : Accueil de la petite enfance : 1er temps du droit à l’éducation
Rendez-vous lundi 14 juin 2010, à 18h, à Paris, pour le lancement du site Internet www.accueil-petite-enfance.fr créé par les acteurs de l’économie sociale, rassemblés au sei...
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Conférence - Débat |
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Mis à jour le : 03/06/2010 |
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| Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Texte du 17/05/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Le décret du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l’enfance décrète que ce fonds est administré par un comité de g...
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Décret |
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Mis à jour le : 27/05/2010 |
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| Compte-rendu de la rencontre le 12 octobre 2009 entre la DIRPJJ Rhône-Alpes-Auvergne et le secteur associatif
Document du 18/11/2009
Monsieur Eric Gounel, Directeur Inter-Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Rhône-Alpes-Auvergne) a réuni le 12 octobre dernier avec son équipe, les représentants du secteur associatif pour engager un travail en commun sur les sujets d’a...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 18/11/2009 |
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| CROSMS Rhône-Alpes / ouverture d'un calendrier prévionnel pour le 1er trimestre 2010
Document du 24/08/2009
Un arrêté préfectoral du 2 juillet 2009 avait ouvert une nouvelle plage de dépôt des dossiers Crosms pour la fin de l'année 2009 [voir fiche 51074, lien ci-contre]
La Drass Rhône-Alpes vient de diffuser une nouveau calendrier prévionnel ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/08/2009 |
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| Activité CROSMS Rhône-Alpes 2nd semestre 2009 / nouveau calendrier
Texte du 02/07/2009
Un arrêté préfectoral n°09-246 du 2 juillet 2009 ouvre une nouvelle période de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisatio...
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Arrêté
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Mis à jour le : 10/07/2009 |
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| Région Rhône-Alpes / Modification de la période de dépôt des dossiers CROSMS et prolongation des mandats des membres du CROSMS
Texte du 09/03/2009
Dans la prespective de suppression des CROSMS prévue par le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoire", une circulaire DGAS demande aux s...
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Arrêté
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Mis à jour le : 01/04/2009 |
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| Conclusion et Dossier du participant de la journée du 13 novembre 2008 "Le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs"
Document du 01/12/2008
L'Uriopss Rhône-Alpes a organisé le 13 novembre 2008 une journée d'information sur "le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs : la réforme et ses enjeux, la nouvelle donne, les incidences sur les pratiques quotidiennes".
Concl...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/12/2008 |
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| Protocole Partenarial d’accord en matière d’informations préoccupantes pour les enfants en danger / Département du Rhône
Document du 06/06/2008
Dominique Nachury, Vice présidente du Conseil général du Rhône - chargée de la famille, de l’enfance et de la jeunesse, a réuni le 29 mai 2008 à l’Hôtel du Département, l’ensemble des personnalités concernées pour la signature du Protocole Partenari...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/06/2008 |
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| Intervention de l'Uriopss Rhône-Alpes à la Conférence annuelle départementale de protection de l'enfance du Rhône le 22 mars 2007
Document du 22/03/2007
Discours de François Boursier, conseiller technique de l'Uriopss Rhône-Alpes, à la conférence départementale 69 sur la protection de l'enfance...
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Discours - allocution |
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Mis à jour le : 13/04/2007 |
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| Courrier d'interpellation des élus de la région Rhône-Alpes sur le projet de loi relatif à la prévention de la Délinquance
Document du 16/11/2006
Un courrier d'interpellation a été envoyé aux élus pour relayer la position de l'Uniopss sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance...
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Communication |
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Mis à jour le : 17/11/2006 |
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