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Autres actualités
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| 2010 : nouvelles sessions de formations régionales pour les porteurs de projets associatifs dans le cadre du Fonds Social Européen
Dans le cadre de ses actions sur les questions européennes, l'Avise dispense des formations destinées à faciliter, pour les associations et porteurs de projet de l'ESS, l'accès au FSE : "Comment faire cofinancer son projet ? Les clefs de la nouvelle pro...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/07/2010 |
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| "Les incitations au don ne sont pas des niches fiscales"
Document du 06/07/2010
France Générosités, par la position qu'elle vient d'adopter, entend défendre le maintien des avantages fiscaux attachés au don et revendique un traitement différencié des incitations au don, qui ne peuvent en aucun cas être assimilées au reste des niches f...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 20/07/2010 |
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| Relations associations/pouvoirs publics : des avancées et des difficultés persistantes
Document du 07/07/2010
La CPCA vient de faire paraître un communiqué de presse et un texte de positionnement relatifs à la circulaire du 18/01/2010 qui crée un nouveau modèle de convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Ce nouveau modèle de CPO organise les modalités de sub...
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Prise de position
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Mis à jour le : 12/07/2010 |
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| Fiche pratique de gestion - Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Document du 29/06/2010
Cette fiche, sous forme de tableau, complète la fiche Uniopss n°56365 « Panorama du financement public du secteur sanitaire, social et médico-social » et détaille, par type d’établissement ou service, les modalités de financement, les sources de financemen...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 07/07/2010 |
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| Fiche pratique de gestion - Panorama du financement public du secteur sanitaire, social et médico-social
Document du 29/06/2010
Cette fiche présente :
- une définition et un panorama du financement public du secteur sanitaire, social et médico-social,
- les principaux financeurs et sources de financement (par type de public),
- les principales modalités de financement.
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 07/07/2010 |
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| La rémunération de la nouvelle compétence d’assistant de soins en gérontologie enfin fixée par la règlementation
Texte du 22/06/2010
La reconnaissance de la nouvelle compétence d’assistant de soins en gérontologie prévue par la mesure N°20 du plan Alzheimer trouve enfin sa traductio...
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Décret
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Mis à jour le : 01/07/2010 |
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| Fixation par la CNSA des dotations régionales limitatives de crédits
Texte du 18/06/2010
La CNSA a notifié aux ARS pour la première fois depuis leur mise en place les dotations régionales limitatives de crédits destinés à la prise en charg...
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Instruction
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Mis à jour le : 30/06/2010 |
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| Mise en place d’un système d’information des consommations médicales individuelles de résidents des EHPAD
Texte du 07/06/2010
L’assurance maladie est autorisée à mettre en place un système d’information concernant les consommations médicales individuelles des résidents des EH...
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Décret
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Mis à jour le : 23/06/2010 |
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| Arrêté du 28 avril 2010 fixant le taux d'évolution des tarifs SSR
Texte du 28/04/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie est fixé à 0.5%.
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/06/2010 |
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| Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des CSAPA
Texte du 02/04/2010
Bulletin Officiel Solidarité Santé
Cet arrêté fixe les rapports d'activité type pour les activité ambulatoire et hébergement des CSAPA....
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/06/2010 |
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| Diaporama de la journée de préparation des budgets prévionnels 2010 de l'Uriopss Rhône-Alpes
Document du 06/10/2009
Diaporama projeté lors de 3 journées d'information décentralisées...
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Synthèse
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Mis à jour le : 07/10/2009 |
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| Réforme de la tarification : à suivre grâce au nouveau dossier thématique sur notre site internet
Document du 04/09/2009
Pour vous tenir au courant des avancées de la réforme de la tarification, découvrez le dossier thématique dédié.
> Voir la liste des dossiers thématiques en page d'accueil
> > et...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 04/09/2009 |
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| Diaporama de la journée de préparation des budgets prévionnels 2009 de l'Uriopss Rhône-Alpes
Document du 13/10/2008
Diaporama projeté lors de 3 journées d'information décentralisées...
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Synthèse
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Mis à jour le : 15/10/2008 |
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| Dossier documentaire de la journée du 17 juin 2008 sur les thématiques ARS et CPOM
Document du 18/06/2008
L'Uriopss Rhône-Alpes a organisé le 17 juin dernier une journée en 2 temps :
- une matinée sur l'actualité des ARS (Agences Régionales de Santé)
- un après midi sur les CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objec...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 23/06/2008 |
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| Conduire l'évaluation interne. Se préparer à l'évaluation externe
Document du 01/08/2007
Fiche de présentation de l'approche proposée par l'Uriopss Rhône-Alpes et son partenaire RH & Organisation en matière de mise en oeuvre de l'évaluation interne des activités et de la qualité des prestations.
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Note d'information |
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Mis à jour le : 10/01/2008 |
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| Diaporama de la journée de préparation des budgets prévionnels 2008
Document du 10/10/2007
Diaporama projeté lors de 3 journées d'information décentralisées...
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Synthèse |
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Mis à jour le : 10/10/2007 |
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| Diaporama de la journée de préparation des budgets prévionnels 2007
Document du 01/10/2006
Diaporama projeté lors de 3 journées d'information décentralisées...
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Synthèse |
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Mis à jour le : 09/10/2006 |
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| Support de la journée d'information intitulée "Loi 2002-2 modifiée par l'ordonnance de simplification sociale et médico-sociale, et nouveaux décrets budgétaire, comptable et financier"
Document du 01/06/2006
Diaporama projeté lors des journées d'information décentralisée...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/06/2006 |
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| Synthèse du PRIAC. Orientations Interdépartementales partagées, priorités, programmation (secteur Personnes âgées et secteur Personnes handicapées)
Document du 01/03/2006
Lors de sa séance plénière du 31 mars 06, le Comité Régionale de l'Organisation Sociale et Médico-sociale (CROSMS) en Rhône-Alpes a examiné et émis un avis favorable sur le Programme Interdépartemental d'Accompagnement des Handicaps et de la perte d'Autono...
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Compte-rendu de commission |
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Mis à jour le : 07/04/2006 |
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| Arrêté n°04-042 du 9 février 2004 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Texte du 09/02/2004
recueil des actes administratifs
Cet arrêté préfectoral fixe le calendrier des périodes de dépôts et d'examen par le CROSMS des dossiers de demande ou projet de création, d'extension ...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 17/02/2004 |
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