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Autres actualités
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| PRIAC Rhône-Alpes 2009-2013 : présentation des choix de programmation et premiers appels à projets 2010
Document du 07/06/2010
Le Programme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour la période 2009-2013 est paru par arrêté n°09-245. Il dresse les priorités régionales et interdépartementales de financement des créations, extensions ou tran...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 16/07/2010 |
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| Enfants handicapés- Le Conseil de l'Europe prône la désinstitutionnalisation
Document du 03/02/2010
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe (NB : il s'agit de l'instance de décision du Conseil de l'Europe qui est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe) a adopté, le 3 février 2010, une recommand...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/07/2010 |
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| La rémunération de la nouvelle compétence d’assistant de soins en gérontologie enfin fixée par la règlementation
Texte du 22/06/2010
La reconnaissance de la nouvelle compétence d’assistant de soins en gérontologie prévue par la mesure N°20 du plan Alzheimer trouve enfin sa traductio...
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Décret
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Mis à jour le : 01/07/2010 |
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| Fixation par la CNSA des dotations régionales limitatives de crédits
Texte du 18/06/2010
La CNSA a notifié aux ARS pour la première fois depuis leur mise en place les dotations régionales limitatives de crédits destinés à la prise en charg...
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Instruction
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Mis à jour le : 30/06/2010 |
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| La Mission parlementaire enterre le 5ème risque
Document du 24/06/2010
Réforme du financement de la dépendance. La Mission parlementaire enterre le 5ème risque et préconise l’assurance obligatoire et le recentrage de l’APA sur les plus dépendants et le rétablissement de la récupération sur succession.
La Mission par...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 24/06/2010 |
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| Modernisation de l’aide à domicile. Les propositions de la Mission « Vivre chez soi »
Document du 17/06/2010
Nora Berra a présenté le 17 juin dernier, à Nice, les conclusions et les préconisations de la Mission « Vivre chez soi » dirigée par le Professeur Alain Franco du Centre de référence « Santé à domicile et autonomie »....
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Dossier de presse
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Mis à jour le : 21/06/2010 |
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| Enquête nationale "handicap-santé"
Texte du 21/05/2010
L'arrêté (à télécharger ci-contre) donne la liste des organismes destinataires de l'enquête réalisée par l'Insee et la DREES ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 09/06/2010 |
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| Radioscopie des aides à domicile auprès des personnes fragiles – Enquête de la DREES
Document du 01/06/2010
La DREES vient de publier les résultats de l’enquête menée auprès des aides à domicile aux personnes âgées et personnes handicapées en 2008....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 09/06/2010 |
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| Shéma départemental 2010-2014 en faveur des personnes handicapées de la Loire
Document du 01/01/2010
Ce document présente dans un premier temps un état des lieux de l'offre départementale et des problématiques concernant les enfants et adultes en situation de handicap ; dans un deuxième temps, les orientations et la programmation des actions à mener po...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 07/06/2010 |
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| La circulaire budgétaire 2010 personnes âgées, personnes handicapées enfin publiée
Texte du 31/05/2010
Après avoir annoncé que la circulaire budgétaire ne pourrait être diffusée avant que le décret réformant la tarification des EHPAD ne soit publié, ...
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Circulaire
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Mis à jour le : 07/06/2010 |
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| Le plan canicule « nouveau » est sorti
Texte du 02/04/2010
Par circulaire du 2 avril 2010, le plan canicule a été relancé. Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, a par ailleurs officialisé l’entrée dans la p...
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Circulaire
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Mis à jour le : 03/06/2010 |
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| CROSMS Rhône-Alpes / ouverture d'un calendrier prévionnel pour le 1er trimestre 2010
Document du 24/08/2009
Un arrêté préfectoral du 2 juillet 2009 avait ouvert une nouvelle plage de dépôt des dossiers Crosms pour la fin de l'année 2009 [voir fiche 51074, lien ci-contre]
La Drass Rhône-Alpes vient de diffuser une nouveau calendrier prévionnel ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/08/2009 |
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| Activité CROSMS Rhône-Alpes 2nd semestre 2009 / nouveau calendrier
Texte du 02/07/2009
Un arrêté préfectoral n°09-246 du 2 juillet 2009 ouvre une nouvelle période de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisatio...
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Arrêté
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Mis à jour le : 10/07/2009 |
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| Région Rhône-Alpes / Modification de la période de dépôt des dossiers CROSMS et prolongation des mandats des membres du CROSMS
Texte du 09/03/2009
Dans la prespective de suppression des CROSMS prévue par le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoire", une circulaire DGAS demande aux s...
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Arrêté
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Mis à jour le : 01/04/2009 |
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| Compte-rendu de la Commission régionale Handicap de l'Uriopss Rhône-Alpes du 22 janvier 2009
Document du 28/01/2009
Vous trouverez à télécharger ci-joint le compte-rendu des travaux de la commission régionale handicap du 22 janvier 2009
Vous trouverez également un lien vers un document étudié en commission. Il s'agit d'une brochure de la CRAM sur les ratios et...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 30/01/2009 |
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| Conclusion et Dossier du participant de la journée du 13 novembre 2008 "Le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs"
Document du 01/12/2008
L'Uriopss Rhône-Alpes a organisé le 13 novembre 2008 une journée d'information sur "le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs : la réforme et ses enjeux, la nouvelle donne, les incidences sur les pratiques quotidiennes".
Concl...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/12/2008 |
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 | Handicap + : nouvelle campagne d'information de la Région Rhône-Alpes
Document du 17/10/2008
La Région Rhône-Alpes lance une nouvelle campgne de communication " H+ : Toujours plus pour le handicap "
Son ambition ? Changer le regard sur les personnes handicapées et mieux faire connaître le Plan handicap adopté par la Région en ju...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 17/10/2008 |
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| Le Programmes Interdépartementaux d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie PRIAC Rhône-Alpes 2008-2012
Document du 31/07/2008
La DRASS a produit un document qui présente le PRIAC 2008-2012 :
- les priorités interdépartementales par territoire
- Situation interdépartementales de mise en oeuvre des programmations
- programmation prévisionnelle des actions prior...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/08/2008 |
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| Tableau de bord 2007. Statistiques et indicateurs du handicap et de l’insertion professionnelle en Rhône-Alpes
Publié le
05/11/2007
Auteur(s) :
Observatoire régional de l'emploi des personnes handicapées (CRDI)
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05/11/2007
Regroupant des statistiques et indicateurs principaux liés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, ce memento se structure en quatre points :
- Les personnes handicapées : bénéficiaires de la loi, milieu protégé et ordinaire,...
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Autre document |
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Mis à jour le :
25/03/2008 |
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| Diapositives de la journée d'information intitulée "La nouvelle réglementation applicable aux ESAT et aux adultes qu'ils accueillent"
Document du 07/06/2007
Supports de la journée régionale secteur Handicap...
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Fiche technique |
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Mis à jour le : 28/06/2007 |
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