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Autres actualités
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| ANAP : réunion du comité de suivi du 9 juillet 2010
Document du 30/07/2010
Bruno Delaval, directeur de l'Uriopss Nord - Pas-de-Calais , a participé à la réunion du comité de suivi ANAP qui s'est déroulé le 9 juillet et a rédigé un compte-rendu que vous retrouverez en fichier joint, ainsi qu'un document intitulé "Développer...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 30/07/2010 |
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| L'ADF propose aux départements un modèle de délibération visant à conforter l'exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive "services"
Document du 13/04/2010
Dans un courrier adressé aux Présidents des Conseils généraux le 13 avril dernier, le Président de l'ADF invite les départements à adopter des délibérations visant à exclure les services sociaux assurés par le département et par des prestataires mandaté...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2010 |
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| Décret portant création des directions départementales interministérielles de l'Etat
Texte du 03/12/2009
Journal Officiel Lois et decrets
La révision générale des politiques publiques a mis en oeuvre, à l'échelon départemental, une réforme des services déconcentrés de l'Etat qui impac...
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Décret
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Mis à jour le : 06/04/2010 |
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| Décret portant création des DRJSCS
Texte du 10/12/2009
Journal Officiel Lois et decrets
La révision générale des politiques publiques (notée RGPP) réorganise les directions déconcentrées de l'Etat depuis 2009. Une direction va plus par...
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Décret
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Mis à jour le : 06/04/2010 |
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| De nouvelles compétences pour les préfets
Texte du 16/02/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Ce décret met en oeuvre de nouvelles compétences pour les préfets de région et de département afin de répondre à la réforme de l'Etat (Agence Régio...
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Décret
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Mis à jour le : 06/04/2010 |
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| Fixation par les Ministères des premiers budgets primitifs des ARS
Texte du 31/03/2010
Vous voudrez bien trouver en fichiers joints les arrêtés fixant les budgets primitifs 2010 des ARS. ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 01/04/2010 |
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| Les ARS peuvent commencer à fonctionner
Document du 01/04/2010
Comme annoncé depuis plusieurs mois, les ARS entrent en fonction en ce début du mois d'avril.
13 décrets et 26 arrêtés ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril. Le 31 mars dernier, les Directeurs généraux d'ARS ont été nommés en Conseil ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/04/2010 |
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| Commentaire du volet social et médico-social de l'ordonnance du 23 février 2010
Texte du 23/02/2010
Présentation par l'Uniopss du volet social et médico-social de l'ordonnance du 23 février 2010....
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Ordonnance
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Fiche pratique de gestion - Régulation - les ARS et l’appel à projet
Document du 22/03/2010
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) est importante pour le secteur social et médico-social à plus d’un titre. Elle créée des agences régionales de santé (ARS) qui s...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Article d'Arnaud Vinsonneau pour l'ouvrage Année de l'action sociale
Document du 01/02/2010
Article d'Arnaud Vinsonneau pour l'ouvrage Année de l'action sociale...
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Note d'information
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Mis à jour le : 15/03/2010 |
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| Propositions (provisoires) de la Mission Vercamer au 09 mars 2010
Document du 09/03/2010
L’Uniopss assiste aux travaux de la mission parlementaire Vercamer sur l’économie sociale et l’entrepreneuriat social.
Vous trouverez ci-joint les différentes propositions faites en date du 09 mars 2010 à la mission parlementaire.
Ces proposition...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/03/2010 |
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| Plateforme de l'Uniopss pour les élections régionales
Document du 04/03/2010
Les 14 et 21 mars prochains, nos concitoyens se rendront aux urnes pour élire leurs nouveaux conseillers régionaux. Depuis les lois de décentralisation, les régions assument d’importantes responsabilités en matière de développement économique, de soutie...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/03/2010 |
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| Mémorandum sur les départements en difficultés
Document du 15/02/2010
Le mémorandum adressé début janvier au Premier ministre, François Fillon, par le président de l’Assemblée des départements de France au sujet des départements les plus en difficulté, est publié depuis quelques jours sur le site de l’ADF.
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/03/2010 |
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| Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Document du 21/01/2010
Les directeurs des nouvelles directions départementales de l'Etat ont été nommés le vendredi 1er janvier par le Premier Ministre. ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 21/01/2010 |
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| Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Document du 21/01/2010
Après la désignation des directeurs des nouvelles directions départementales de l'Etat le vendredi 1er janvier (cf. Fiche 53662), les 16 premiers directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont à leur tour été nommés. ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 21/01/2010 |
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| Nomination des directeurs départementaux interministérielles en Rhône-Alpes
Texte du 01/01/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Vous trouverez ci-dessous un commentaire rappelant le cadre général de cette re-organisation territoriale (commentaire réservé aux adhérents id...
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Arrêté
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Mis à jour le : 18/01/2010 |
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 | Diapositives de notre "Journée de rentrée 2009"
Document du 02/10/2009
Comme chaque année, l'Uriopss Rhône-Alpes propose à ses adhérents et aux associations du secteur, un rendez-vous clé fin septembre. Cette "Journée de rentrée" est l'occasion de présenter une synthèse de l'actualité sanitaire, sociale et médico-sociale, ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/10/2009 |
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| Le premier ministre vient de désigner les fonctionnaires préfigurateurs des futures directions départementales interministérielles / Zoom sur Rhône-Alpes
Document du 29/05/2009
La réorganisation des directions régionales et départementales de l’Etat (dans le cadre de la RGPP - Révision Générale des Politiques Publiques) est d’ores et déjà en marche.
NB : Pour en s...
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/06/2009 |
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| Région Rhône-Alpes / Modification de la période de dépôt des dossiers CROSMS et prolongation des mandats des membres du CROSMS
Texte du 09/03/2009
Dans la prespective de suppression des CROSMS prévue par le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoire", une circulaire DGAS demande aux s...
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Arrêté
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Mis à jour le : 01/04/2009 |
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| Contrat de projet Etat-Région (CPER) 2007-2013 de la Région Rhône-Alpes
Document du 01/05/2006
Synthèse sur la programmation 2007-2013 du prochain contrat de plan...
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Synthèse |
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Mis à jour le : 11/05/2006 |
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