Unir les Associations pour développer les solidarités en Rhône-Alpes
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Réforme de la tarification
Document du 03/07/2009

Cette note fait le point sur la réforme de la tarification en cours : les ESMS concernés par la tarification plafond, un rappel de l'historique, la présentation des dispositions tarifaires des lois de finances et lois de financement de la sécurité socia...


Note d'information
Mis à jour le : 20/07/2009 Lire la suite>>
 
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