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A la Une
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| Fiche pratique - Restructurations et secteur public - mise à jour février 2010
Document du 10/04/2008
Cette fiche a été mise à jour en février 2010
"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"
L'Uniops...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 01/02/2010 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion aux institutions de retraite complémentaire
Document du 24/03/2008
Cette fiche a un caractère informatif et permettra de mieux cerner les conséquences qu’une restructuration peut engendrer sur l’adhésion aux institutions de retraite complémentaire. ...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 20/01/2009 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion à un régime de prévoyance
Document du 17/03/2008
L’objet de cette fiche est d’étudier les différentes hypothèses qui peuvent exister lors d’une opération de restructuration et les conséquences sur le régime de prévoyance.
Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du tra...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 20/01/2009 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social - Transfert des contrats de travail : Art. L. 122-12 al. 2 du Code du travail
Document du 01/02/2008
"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"
L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressour...
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Fiche technique
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Mis à jour le : 28/02/2008 |
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